Administration foncière
Le Département de l’aménagement et des terres est responsable de l’aménagement du territoire, de l’aménagement du territoire et de l’administration des terres municipales. Il prend des décisions du Conseil et fournit un large éventail de services administratifs et techniques. Les principales responsabilités comprennent la préparation, l’adoption et l’application du Plan communautaire, le règlement de zonage et le règlement sur l’administration foncière; l’examen des demandes de permis d’aménagement et de toutes les transactions relatives à la tarification, à l’élimination et à la location des terres municipales. La demande MMOS est également administrée dans ce département.
Pour en savoir plus sur les services offerts par ce ministère, visitez :
Frais de permis de carrière d’utilisation de la location de terres
