Licences d’entreprise et règlements

Licences d’entreprise

Le Bureau de développement économique communautaire assure la surveillance des activités commerciales locales en les réglementant afin de s’assurer qu’elles satisfont à toutes les normes des règlements administratifs lorsqu’elles exercent leurs activités dans la collectivité de Clyde River.

Ce ministère est responsable de la délivrance de licences d’affaires et de la prise de mesures contre les entreprises non autorisées.

Les propriétaires d’entreprise doivent noter qu’il est impératif de posséder un permis d’affaires de la municipalité de Clyde River pour s’assurer que les entreprises respectent les règlements pertinents de la municipalité.

Vous pouvez remplir la demande de licence d’entreprise disponible ici et la soumettre à l’agent de développement économique communautaire au cedo@clyderiver.ca ou par télécopieur 867 924 6293

Compléter l’application en ligne






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    ou voir la licence d’entreprise PDF ci-dessous qui peut être imprimée et retournée

    Demande de licence d’entreprise

    Règlements d’affaires

    Pour consulter le règlement d’affaires, veuillez consulter le règlement d’affaires no 147

    Si vous souhaitez consulter tous les règlements municipaux en ligne, veuillez visiter ce lien