Conditions d’utilisation

Cette politique de conditions d’utilisation s’applique à https://clyderiva.ca, municipalité de Clyde River, ci-après, « nous », « nous » ou « notre ».

Veuillez examiner attentivement ces conditions d’utilisation. En accédant ou en utilisant notre site, vous acceptez et acceptez de vous conformer aux conditions d’utilisation suivantes. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, vous devez immédiatement cesser toute utilisation de ce site. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées. Vous devriez visiter cette page Web périodiquement pour examiner les conditions d’utilisation qui régissent votre utilisation de ce site et vous lient.

Licence

Nous vous accordons une licence limitée non exclusive et non transférable pour accéder et faire un usage personnel du site à des fins non commerciales, à condition que le Site ne soit pas modifié ou téléchargé (autre que la mise en cache de page) à moins d’autoriser expressément. Vous serez entièrement responsable des conséquences résultant de toute utilisation. Cette licence n’inclut aucun droit de revente ou d’utilisation commerciale du site ou de son contenu. Aucune utilisation dérivée du site, de son contenu ou de toute utilisation d’exploration de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données n’estautorisée. Toute utilisation non autorisée du Site mettra fin à la licence et à tous les droits ou autorisations limités accordés.

Droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle

Le contenu sur ce site et sa compilation sont protégés par le droit d’auteur canadien et international, ainsi que par les lois sur les marques. L’utilisation non autorisée du contenu peut violer le droit d’auteur, la marque et d’autres lois. Vous pouvez faire une copie du contenu sur ce site pour un usage non commercial, personnel ou éducatif seulement. La copie, le reconditionnement, la redistribution ou la modification du contenu fourni par ce Site, en tout ou en partie, en format imprimé ou électronique, est strictement interdit.

Limitation de la responsabilité, renonciation aux garanties et conditions

Les contenus, les produits et services sont fournis de bonne foi sur la base de «tel quel» et étaient à jour au moment de l’affichage pour une utilisation sur le site. Nous ne sommes pas responsables de toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, conséquent ou autre résultant de l’utilisation, de l’utilisation ou de l’interprétation erronée de tout contenu, produit ou service fourni par ce site.

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir inoffensif La municipalité de Clyde River et ses fonctionnaires, dirigeants, employés et représentants autorisés de et contre toute responsabilité, blessure à la perte (y compris les blessures entraînant la mort), la demande, l’action, le coût, les dépenses ou la réclamation de toute nature, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat, relatifs en aucune façon à votre utilisation du contenu, des produits ou des services fournis par ce site.

Politiques de site, modification et séparation

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à notre site, à nos politiques ou à nos conditions d’utilisation et de fournir des conditions supplémentaires à tout moment. Les modifications ou les conditions supplémentaires entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur le site. Votre utilisation du site sera soumise aux conditions d’utilisation affichées sur le site au moment de l’utilisation. Dans le cas où l’une ou l’autre de ces conditions devrait être jugée invalide, nulle ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, cette condition sera jugée sévérable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité d’une condition restante.

Liens

Nous fournissons des liens vers des sites Web tiers uniquement comme une commodité pour nous et en tant que tel ne peut pas être tenu responsable de l’exactitude ou de la pertinence de ces liens. En affichant ces liens, nous n’appuyons pas cette partie ou son produit ou service. Si vous décidez d’utiliser ces liens, vous le faites entièrement à vos propres risques, alors s’il vous plaît utiliser votre discrétion. Ces sites ne sont en aucun cas régis par nos conditions d’utilisation ou notre politique de confidentialité, alors assurez-vous de lire leurs conditions de notre part.

Vous avez des questions?

Si vous avez des questions concernant nos conditions de nous s’il vous plaît utiliser le formulaire ci-dessous pour nous contacter.